Les statuts du Club Informatique de Reichstett

MODIFICATION de STATUT : Schiltigheim Volume XIX n° 942

Document établi en 3 exemplaires.

LES PRÉSENTS STATUTS ONT ETE MODIFIES ET ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, Tenue à Reichstett le 9 septembre 2022.

Titre 1 : Constitution et but de l’association

Article 1 :

L’association dénommée : CIR — Club Informatique de Reichstett, a transféré son siège à 67116 Reichstett, 11 rue de la Wantzenau. Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Schiltigheim et régie par les articles 21 et 79 du Code Civil Local, maintenus en vigueur par la loi d’introduction du 1er juin 1924, ainsi que les présents statuts. Cette association a été créée pour une durée illimitée.

Article 2 :

• Echange d’informations, de formation et de perfectionnement entre les membres
• Actions de conseils auprès des membres, organisations de réunions, travaux collectifs
• Création de documents, d’une bibliothèque à la disposition des membres
• Activité de promotion et d’information vers l’extérieur, l’association s’abstenant néanmoins de toute activité commerciale.

Titre 2 : Composition

Article 3 :

L’association se compose :

• De membres fondateurs (signataires des statuts),
• De membres de droit (représentants d’organismes désignés et non élus ou personnes physiques dispensées de cotisation),
• De membres actifs (qui participent activement à la vie associative et paient une cotisation),
• De membres d’honneur (titre décerné aux personnes qui ont rendu des services à l’association),
• De membres bienfaiteurs (ceux qui soutiennent par sympathie les activités de l’association).

Seuls les membres actifs disposent d’une voix délibérative ou consultative, qu’ils paient ou non une cotisation.

Article 4 :

La cotisation payée par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l’assemblée générale, après proposition du Bureau.

Cette cotisation annuelle est payable dès l’adhésion du nouveau membre, et dans les 15 jours de chaque échéance annuelle, celle-ci ne pouvant être fractionnée.

Article 5 :

L’admission d’un nouveau membre est prononcée par le Bureau (à la majorité, avec un minimum de 3 présents). Seules les personnes majeures pouvant être acceptées.

Chaque candidature devant être formulée par écrit à l’attention du Président(e) de l’association. Il confirmera prendre l’engagement de respecter le règlement intérieur qui lui sera communiqué à son entrée dans l’association. Le bureau informera le candidat de son acceptation ou du refus en tant que membre.

L’admission en tant que membre est annuelle et sans reconduction automatique. Toutefois, la demande d’admission peut être reformulée chaque année.

Article 6 :

La qualité de membre de l’association se perd :

• Par démission formulée par écrit, par son décès.
• Par exclusion prononcée par le bureau, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association, et ceci sans obligation de justification. Néanmoins, le membre exclu peut se faire assister pour la défense de ses intérêts.
• Par radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation.

Pour l’exclusion et la radiation, le membre intéressé sera invité à fournir des explications.

Titre 3 : Administration et Fonctionnement

Article 7 :

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant de 4 à 12 membres, élus par l’assemblée générale et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret.

Le conseil est élu pour 1 an, renouvelable par 1/3 chaque année.

Les membres, quant à eux, sont élus pour 3 ans.

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau. Il peut ouvrir tout compte en banque.

Article 8 :

Le Conseil d’administration choisit en son sein, au scrutin secret, un bureau composé au minimum :

• D’un président (e), et éventuellement d’un ou deux vice-président(e)s
• D’un secrétaire et éventuellement d’un adjoint(e)
• D’un trésorier et éventuellement d’un adjoint(e)

Il peut être complété par :

• Un administrateur (éventuellement membre hors conseil)
• Et, éventuellement de plusieurs assesseurs (éventuellement membre hors conseil) Ce Bureau est élu pour 1 an. Il se réunit aussi souvent que cela est nécessaire.

Le rôle de chaque fonction est fixé comme suit :

Le président(e) veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite de l’association, et veille au respect des décisions du Bureau.

Le président(e) représente l’association en justice (acte judiciaire et extra judiciaire) et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer son rôle de représentant à un autre membre de l’association, mais doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Le (Les) vice-président(e) remplacera le président en cas de défaillance de celui-ci, et jouira de ses droits, pouvoirs et responsabilisées.

Le trésorier(e) fait partie du Bureau, il veille à la régularité des comptes et fait une comptabilité probante et à jour. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Il doit veiller notamment aux encaissements des cotisations et au règlement des dus. Il peut être assisté par un trésorier(e) adjoint(e).

Le(a) secrétaire fait partie du bureau, il rédige les procès-verbaux d’assemblées générales et des réunions de Bureau. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du Bureau. Il tient à jour la liste des membres avec leurs coordonnées. Il classera tous les courriers et documents de l’association. Il peut se faire aider par un(e) Secrétaire adjoint.

Un administrateur qui veillera aux problèmes juridiques, rapports avec la Mairie et les fournisseurs.

Les assesseurs peuvent recevoir des missions ponctuelles, ou particulières fixées par le règlement intérieur.

Par exemple : veiller à la maintenance des matériels et logiciels, préparer des travaux collectifs, organiser des réunions.

Article 9 :

Le Conseil se réunit au moins 1 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande du tiers des membres.

L’ordre du jour sera fixé par le président(e) et joint aux convocations écrites. (Au moins 15 jours avant la date des réunions.) Chaque membre dispose d’un délai de 6 jours à compter de la réception de ladite convocation, pour notifier au conseil toute question qu’il souhaiterait voir inscrite à l’ordre du jour.

Le conseil prendra toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale.

Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour délibérer valablement.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président(e) et le secrétaire et sont inscrits sur un registre tenu à cet effet.

Les membres du comité ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls peuvent être pris en charges les frais de déplacements et autres, réellement exposés et justifiés inhérents à la fonction.

Article 10 :

L’assemblée générale de l’association, se déroulera à chaque fin d’exercice, dont la date est fixée par le règlement intérieur. Elle comprendra les membres ayant acquitté leurs cotisations.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. Cette convocation doit être faite par lettre, avec la possibilité de se faire représenter par « un pouvoir » en cas d’absence.

Il est tenu procès-verbal des délibérations. Ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et inscrits sur un registre tenu à cet effet.

Son ordre du jour est fixé par le Président(e) du conseil. L ‘assemblée générale entend les rapports moraux et financiers et en délibère. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, le montant des cotisations, délibère sur les questions de l’ordre du jour et renouvelle le mandat des membres du comité.

Pour la validité des décisions, le quorum doit être de la moitié des membres plus un. Le nombre de pouvoirs ne pouvant pas excéder cinq par membre présent.

Article 11 :

L’association est administrée par le Bureau. C’est lui, notamment, qui ordonnance les dépenses.

Le Bureau peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultatives. Le président(e) représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Bureau peut être révoqué par l’assemblée générale pour non-respect des statuts et ou tout motif grave dans la gestion morale ou financière de l’association.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 12 :

Les ressources de l’association se composent :

• Du revenu de son bien
• Des cotisations et souscriptions de ses membres
• Des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et des Etablissements publics
• Du produit des libéralités, dons et legs
• Des ressources créées à titre exceptionnel, des prestations de services, des produits de manifestations, et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente.

Article 13 :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses ainsi qu’un inventaire des matériels et fournitures de l’association, par le trésorier(e).

Les dépenses peuvent être engagées soit par le président(e), soit par le trésorier(e), dans des limites prévues par le règlement intérieur. Au-delà, les décisions d’achats sont prises par le bureau à la majorité de 50% plus une voix.

Le président(e) et le trésorier(e) sont les seules habilités à détenir un chéquier de l’association. Pour tout chèque ou ordre de virement supérieur à 300€ la signature conjointe du président(e) et du trésorier sera nécessaire. En aucun cas les dépenses ne doivent excéder les valeurs sur le compte en banque.

Toute souscription de contrat ou d’abonnements se fera en accord avec le bureau.

Titre 4 : Modification des statuts et dissolution

Article 14 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée extraordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration ou de la moitié plus un des membres à jour des cotisations. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à prononcer sur ces modifications, doit se composer de la moitié plus un au moins de ses membres. (Pouvoirs inclus)

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Une majorité de 3/4 des membres présents est nécessaire, (pouvoirs inclus) pour l’adoption du projet.

Article 15 :

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres qui la composent. (Pouvoirs inclus)

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Dans tous les cas, la dissolution n’est acquise qu’à majorité de 3/4 des membres présents (pouvoirs inclus)

Article 16 :

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue à la Municipalité de Reichstett, son matériel subventionné, et l’actif net sera distribué à des associations à but non lucratif

Article 17 :

Le président doit faire connaître dans les trois mois, au greffe du tribunal d’Instance de Schiltigheim les déclarations suivantes :

• Les changements intervenus dans la composition du comité
• Les modifications apportées aux statuts
• Le transfert du siège
• La dissolution.

Article 18 :

Un « règlement intérieur » sera élaboré par le conseil d’administration et soumis à l’assemblée générale pour approbation à la majorité de 50% plus un.

Reichstett, le 9 septembre 2022