Les statuts de l’association CiR

Modification des statuts : Schiltigheim Volume XIX n° 942

Les présents statuts ont été modifiés et adoptés par l’assemblée générale extraordinaire tenue à Reichstett le 27 juin 2025

Titre 1 : Constitution et but de l’association

Article 1 : Dénomination et Siège Social

Dénomination

L’association dénommée CiR : Club informatique de Reichstett est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Schiltigheim. Elle est régie par les articles 21 et 79 du Code Civil Local, maintenus en vigueur par la loi d’introduction du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

Cette association a été créée pour une durée illimitée.

Siège social

Le siège social de l’association est fixé par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire. Il est mentionné dans le règlement intérieur.

Toutefois, le Bureau peut décider de le modifier en fonction des besoins de l’association, et en informer à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Article 2 : Objet de l’association

L’association a pour objet de promouvoir et de faciliter l’accès à l’informatique et au numérique à tou·te·s en proposant des prestations de mise à niveau et de perfectionnement.

Elle s’engage à respecter un fonctionnement sans but lucratif et à réinvestir les bénéfices dans le développement de ses activités.

L’association a pour mission principale d’organiser des ateliers autour de l’informatique et du numérique, dans le but de :

• Lutter contre l’isolement et la fracture numérique en offrant un accès aux connaissances et compétences essentielles
• Proposer des mises à niveau personnalisées, adaptées aux besoins individuels lors des animations
• Concevoir des ateliers diversifiés, abordant des sujets relatifs à l’informatique et au numérique de manière générale
• Sensibiliser le public aux enjeux et usages du numérique dans la vie quotidienne
• Organiser des ateliers pédagogiques, accessibles à tou·te·s, sur des thématiques variées autour de l’informatique et du numérique
• Activités de loisirs numériques

Titre 2 : Composition

Article 3 : Cotisations des membres

Les cotisations et adhésions sont fixées par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Bureau, et sont inscrites dans le règlement intérieur.

Article 4 : Composition de l’association

L’association se compose des catégories de membres suivantes :

• 
  

  Membre adhérent·e :

Ils·elles participent régulièrement aux activités s’acquittent d’une cotisation annuelle, et disposent d’un droit de vote lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

• 
  

  Membre du Bureau :

Parmi les membres adhérent·e·s, certain·e·s sont élu·e·s pour occuper des fonctions essentielles au sein du Bureau : Président·e, secrétaire, trésorier·ière et assesseur·euse.

Le Bureau est chargé de la gestion administrative et juridique de l’association et assure la mise en œuvre des décisions prises par l’Assemblée Générale.

• 
  

  Membre d’honneur :

Titre décerné aux personnes ayant rendu des services notables à l’association. Ils sont invités aux Assemblées Générales, sans droit de vote.

• 
  

  Membre bienfaiteur·rice :

Membres apportant un soutien moral, physique ou financier aux activités de l’association. Ils·elles peuvent assister aux réunions de l’association en tant qu’observateur·rice·s, sans droit de vote.

Article 5 : Admission des membres

Membre adhérent·e :

Le Bureau se réserve le droit de contester toute décision d’admission prise par une seule personne, indépendamment de son statut au sein de l’association.

Dans ce cas, le Bureau procédera à un vote pour valider ou rejeter l’admission si besoin.

Membre bienfaiteur·rice, d’honneur

L’admission d’un·e nouveau·elle membre bienfaiteur·rice ou d’honneur est validée par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Personne mineur·e

Les personnes mineur·e·s peuvent devenir membres, sous réserve de respecter les réglementations légales en vigueur.

Candidater dans l’association

Chaque candidature doit être formulée auprès d’une personne du Bureau par orale ou écrite.

Durée de la l’adhésion

L’admission en tant que membre est valable durant l’exercice de l’association.

La demande d’admission peut être reformulée chaque année.

Article 6 : Perte de sa qualité de membre

• Par démission formulée par écrit au Bureau
• Pour non respect des statuts et/ou du règlement intérieur
• Par exclusion prononcée par le Bureau ou l’Assemblée Générale Ordinaire
• Pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association
• Par radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation et/ou adhésion
• Par son décès

Ceci sans obligation de justification. Néanmoins, le·la membre exclu·e peut se faire assister pour la défense de ses intérêts.

Titre 3 : Administration et Fonctionnement

Article 7 : Visioconférence

Toute réunion peut se faire en visioconférence, en partie ou totalité.

Le Bureau mettra en place des outils de connexions adéquats et sécurisés pour les votes et autres besoins au bon déroulement de la visioconférence.

Que se soit :

• Assemblées Générales Ordinaire
• Assemblées Générales Extraordinaires
• Réunions de bureau
• Ateliers
• Autres

Article 8 : Election du Bureau

Administration

L’association est administrée par un Bureau comprenant de 3 à 12 membres, élu·e·s par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. Ils·elles sont élus au scrutin public, ou bulletin secret si c’est demandé.

Durée

Le Bureau et ses membres sont élu·e·s pour 3 ans.

Renouvellement

Renouvelable par 1/3 chaque année.

Article 9 : Composition du Bureau

Le Bureau choisit en son sein, au scrutin secret ou public, sa composition au minimum :

• D’un·e président·e
• D’un·e secrétaire
• D’un·e trésorier·ère

Le rôle de chaque fonction :

Le·la président·e

• Veiller au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association
• Superviser la conduite de l’association, et veiller au respect des décisions
• Représentation légale de l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile
  • sauf si le·la président·e délégue cette fonction de représentant·e légal·e à un·e autre membre de l’association, par écrit, avec l’accord des deux parties.
• Veiller aux problèmes juridiques, rapports avec la Mairie et les fournisseurs

Le·la trésorier·ière

• Veiller à la régularité des comptes et faire une comptabilité probante et à jour
• Rendre compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale Ordinaire
• Veiller notamment aux encaissements des cotisations et au règlement des dus

Le·la secrétaire

• Rédiger les procès-verbaux des assemblées et des réunions de Bureau
• Tenir le registre des délibérations des Assemblées Générales et du Bureau
• Tenir à jour la liste des membres avec leurs coordonnées et veiller à la RGPD
• Classer tous les courriers et documents de l’association

Assesseur·euse

• Participer aux réunions et à la prise de décisions stratégiques
• Contribuer à l’organisation d’événements et d’activités
• Soutenir le Bureau dans diverses missions ponctuelles
• Aider à la gestion de projets en fonction des besoins
• Apporter son expertise ou son aide dans des domaines spécifiques

Article 10 : Fonctionnement du Bureau

L’association est administrée par un Bureau. C’est lui, notamment, qui ordonne les dépenses. Le Bureau peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultatives.

Nombre de réunion

Le Bureau se réunit au moins 1 fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par le·la Président·e ou à la demande 1/3 des membres.

Présence et vote

Au moins 2/3 des membres du Bureau, présent·e·s ou représenté·e·s, sont nécessaires pour délibérer.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présent·e·s ou représenté·e·s.

Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande d’un·e membre présent·e, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

Ordre du jour et délai

L’ordre du jour sera fixé par le·la président·e et joint aux convocations écrites (courrier ou courriel), au moins 15 jours avant la date des réunions de Bureau.

Chaque membre dispose d’un délai de 6 jours à compter de la réception de ladite convocation, pour notifier au Bureau toute question qu’il·elle souhaiterait voir inscrite à l’ordre du jour.

Il peut y avoir des réunions de bureau en cas de force majeure. Dans ce cas, le délai de 15 jours n’est pas applicable, à la seule condition est que tous·te·s les membres du Bureau soient d’accord pour organiser ladite réunion.

Le Bureau prendra toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Feuille de présence

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent·e.

Procès-verbal

Il est tenu un procès-verbal des séances par le·la secrétaire. Le procès-verbal est signé par le·la président·e et le·la secrétaire et est inscrit sur un registre tenu à cet effet.

Aucune faveur

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Seuls peuvent être pris en charge les frais de déplacements et autres dépenses réellement exposés et justifiés inhérents à la fonction.

Dissolution du Bureau

Le Bureau peut être révoqué par l’Assemblée Générale Ordinaire pour non-respect des statuts et ou tout motif grave dans la gestion morale ou financière de l’association.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Dénomination

L’Assemblé Générale Ordinaire sera dénommée par “AGO”

L’Assemblé Générale Extraordinaire sera dénommée par “AGE”

Date et délai

L’AGO de l’association se déroule à chaque fin d’exercice.

L’AGE de l’association se déroule dès qu’elle est invoquée.

L’AGO ou l’AGE comprendra les membres ayant acquitté leurs cotisations et les personnes invité·e·s.

L’AGO se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau

Cette convocation doit être faite par courrier ou courriel, avec la possibilité de se faire représenter par « un pouvoir » en cas d’absence.

Les pouvoirs sont par défaut délégués au·à la président·e

Les convocations sont à envoyer 15 jours avant l’AGO ou l’AGE

Procès-verbal

Il est tenu un procès-verbal des délibérations par le·la secrétaire. Ces procès-verbaux sont signés par le·la président·e et le·la secrétaire et inscrits sur un registre tenu à cet effet.

Ordre du jour et déroulement

Son ordre du jour est fixé par le·la Président·e du Bureau. L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports moraux et financiers et en délibère.

L’AGO approuve :

• Les comptes de l’exercice clos
• Vote le budget de l’exercice suivant
• Le montant des cotisations et des adhésions
• Délibère sur les questions de l’ordre du jour
• Renouvelle le mandat des membres du comité.

Quorum

Pour la validité des décisions, le quorum doit être de 50% + 1.

Le nombre de pouvoirs ne pouvant pas excéder 5 (cinq) par membre présent·e.

Article 12 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

• Des cotisations et adhésions de ses membres
• Des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et des Établissements publics
• Des dons et legs
• Des ressources créées à titre exceptionnel
  • Des prestations de services
  • Des produits de manifestations

Article 13 : Comptabilité

Comptabilité à jour

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses ainsi qu’un inventaire des matériels et fournitures de l’association, par le·la trésorier·e.

Les dépenses

Les dépenses peuvent être engagées soit par le·la président·e ou par le·la trésorier·e, dans des limites prévues par le règlement intérieur.

Au-delà, les décisions d’achats sont prises par le bureau à la majorité de 50% + 1.

Titre 4 : Modification des statuts et dissolution

Article 14 : Modification des Statuts

Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Bureau ou de 50% + 1 des membres à jour dans leurs cotisations. L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à prononcer sur ces modifications, doit se composer de 50% + 1 de ses membres. (pouvoirs inclus)

Visioconférence

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut se faire en visioconférence, en partie ou totalité.
Le Bureau mettra en place des outils adéquats et sécurisés pour les votes et autres besoins au bon déroulement de la réunion.

Proportion non atteinte

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, dans un délai de 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présent·e·s.

Une majorité de 50% + 1 des membres présent·e·s est nécessaire, (pouvoirs inclus) pour l’adoption du projet.

Article 15 : Dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association.
Elle doit comprendre 50% + 1 de ses membres qui la composent. (pouvoirs inclus)

Proportion non atteinte

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, dans un délai 15 jours d’intervalle.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Dans tous les cas, la dissolution n’est acquise qu’à 50% + 1 des membres présent·e·s (pouvoirs inclus)

Article 16 : Liquidation

En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un·e ou plusieurs liquidateur·rice·s chargé·e·s de la liquidation des biens de l’association.

Les biens et liquidités seront distribués à des associations à but non lucratif.

Article 17 : Transmission au Greffe

Le·la Président·e doit faire transmettre dans les trois mois, au greffe du tribunal d’Instance de Schiltigheim les déclarations suivantes :

• Les changements intervenus dans la composition du Bureau
• Les modifications apportées aux Statuts
• Le transfert du siège
• La dissolution

Article 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est élaboré par le Bureau et soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire pour approbation à la majorité de 50% + 1.